La souscription d’une assurance auto est valable lorsque la voiture assurée est utilisée par son propriétaire. Cependant, en cas de vente de la voiture, le contrat qui vous lie avec la compagnie d’assurance n’a plus sa raison d’être. L’idéal est de penser à sa réalisation. Mais si vous n’avez jamais fait face à une telle situation, voici comment s’y prendre.
Les démarches à mener
Selon les détails qui régissent les assurances, il est bien possible de résilier un contrat d’assurance en cas de vente du bien engagé. Allez sur le lien du site pour connaître toute la procédure. Dans le cas d’une assurance auto, la résiliation peut même intervenir avant l’arrivée à l’échéance dudit contrat. Ce qui vous évite d’attendre jusqu’à la date butoir de votre souscription avant d’enclencher le processus de la résiliation. Cependant, certaines démarches sont importantes à mener. Avant la mise en vente de la voiture, vous devez adresser une lettre recommandée à votre société d’assureur, ceci dans le but de l’informer de vos intentions. Dans ce courrier recommandé, vous devez mentionner certaines informations. L’on doit retrouver vos coordonnées, la date de la cession de la voiture, le numéro de contrat auto, la marque du véhicule, de même que les détails d’immatriculation. Cette lettre sera ensuite jointe par le formulaire cerfa n° 13754 02.
Le préavis de la résiliation du contrat
En cas du respect des différentes démarches qu’il faut mener, le contrat de votre assurance est suspendu 24 h après la vente du véhicule. Cependant, les dispositions donnent un délai allant de 10 jours à six mois afin de rendre effective la résiliation du contrat à compter de la date à laquelle la voiture est vendue. Mais le mieux est de faire pression sur votre compagnie d’assurance pour que la résiliation soit actée dans un bref délai. Car vous pouvez endosser la responsabilité de tous les actes posés par le nouvel acquéreur.
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